Arrêté du 14 mai 1998 relatif à la taxe due par les bénéficiaires du plan de chasse

J.O. Numéro 133 du 11 Juin 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 8845
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Arrêté du 14 mai 1998 relatif à la taxe due par les bénéficiaires du plan de chasse

NOR : ATEN9870185A

   Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
   Vu les articles L. 225-4 et R. 225-11 du code rural,
   Arrêtent :

   Art. 1er. - Le montant de la taxe que les bénéficiaires du plan de chasse sont tenus de verser suivant l'espèce et par tête de grand gibier à prélever attribuée à chaque bénéficiaire par son plan de chasse individuel est fixé ainsi qu'il suit à compter de la campagne de chasse 1998-1999 :
- cerf élaphe : 514 F ;
- daim : 240 F ;
- mouflon : 162 F ;
- chevreuil et cerf sika : 93 F.

   Art. 2. - L'arrêté du 20 mars 1997 relatif à la taxe due par les bénéficiaires du plan de chasse est abrogé.

   Art. 3. - La directrice de la nature et des paysages et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 14 mai 1998.

La ministre de l'aménagement du territoire
et de l'environnement,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice
de la nature et des paysages :
L'ingénieur en chef du génie rural,
des eaux et des forêts,
J.-J. Lafitte
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
F. Mongin